Glossaire : Définition de termes courants en assurance
Le secteur de l’assurance utilise beaucoup de mots que vous n’entendez probablement pas tous les jours. Voici la définition de certains termes fréquemment utilisés en assurance. Vous ne trouvez pas celui que vous cherchez? Composez le 1 877 268-3763 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l’Est) ou envoyez-nous un courriel. La foire aux questions peut également répondre à certaines de vos questions. Ces définitions sont de nature générale. Si vous avez des questions à propos d’un terme se trouvant dans votre contrat d’assurance, veuillez consulter le contrat lui-même.
Accident or Accidental
Événement soudain et imprévisible qui entraîne des blessures.
Année contractuelle
Période de 12 mois consécutifs qui suit la date d’effet du contrat et chaque période de 12 mois subséquente.
Année de couverture
Période de 12 mois qui suit la date à laquelle un sinistre se rapportant à une prestation précise survient pour la première fois, et chaque période de 12 mois subséquente.
Année civile
Période de 12 mois consécutifs débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre.
Assurance collective
Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d’un contrat-cadre. Il s’agit généralement d’une assurance établie pour un employeur ou une association dans le cadre d’avantages sociaux offerts aux employés, aux conjoints, aux enfants à charge et aux retraités.
Assuré
Personne dont le risque financier découlant d’un sinistre assuré est couvert par le contrat.
Affection préexistante
Blessure, maladie ou affection qui existait avant la date d’effet d’un contrat d’assurance.
Coordination des prestations
Processus visant à éviter les paiements en double et à déterminer l’ordre de versement des prestations lorsque l’assuré bénéficie d’une couverture au titre d’un autre régime.
Couverture
Protection offerte au titre d’un contrat d’assurance. Il s’agit d’un synonyme des termes « assurance » et « protection ».
Contrat
Document à portée juridique établi par une compagnie d’assurance à l’intention du titulaire de contrat et décrivant les conditions et modalités de l’assurance. Ce document est parfois appelé « police ».
Demande de règlement
Demande de paiement d’une prestation conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance.
Demandeur
Personne ou bénéficiaire qui présente une demande de règlement conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance.
Date d’effet
Date à laquelle la couverture débute.
Exclusions
Causes de décès, circonstances ou problèmes de santé ou tout autre sinistre spécifiés pour lesquels un contrat d’assurance ne prévoit aucune prestation.
Franchise
Frais que vous devez payer avant que votre couverture d’assurance verse une prestation.
Frais d’exécution d’ordonnance
Charge pour les services professionnels rendus par un pharmacien lors de l’exécution d’une ordonnance (ne s’applique pas au Québec).
Frais admissibles
Frais pouvant donner droit au versement d’une prestation, conformément aux dispositions du Tableau des garanties d’un contrat d’assurance.
Frais raisonnables et habituels
Montant maximal pouvant donner droit à un remboursement au titre d’un régime ou d’un contrat d’assurance, selon les frais normalement en vigueur dans une région géographique.
Garanties complémentaires
Offertes uniquement avec un régime de base, les garanties complémentaires vous permettent de personnaliser votre protection selon vos besoins particuliers en augmentant votre couverture.
Garanties autonomes
Les garanties autonomes de FlexSanté vous permettent de concevoir un régime procurant une couverture en cas d’hospitalisation, une couverture accrue en cas de maladie ou d’accident grave ou les deux, et ce, sans que vous ayez besoin de souscrire un régime de base plus complet.
Guide des tarifs des actes buccodentaires
Les guides des tarifs des actes buccodentaires peuvent varier selon la province ou le territoire, car chaque association dentaire provinciale ou territoriale détermine les frais des actes dentaires. Les frais varient selon le dentiste et selon la province ou le territoire.
Médicament générique
Médicament vendu sous son nom générique, qui n’est généralement légal qu’après l’expiration du brevet ou si aucun brevet n’a été émis pour le médicament visé. Les médicaments génériques coûtent généralement moins cher que les médicaments de marque.
Maximum viager
Montant maximal des prestations versées pour l’ensemble des services couverts pendant toute la période d’effet de votre assurance.
Médicament de marque
Médicament vendu par une compagnie pharmaceutique sous une marque de commerce protégée. Les médicaments de marque sont généralement plus coûteux que les médicaments génériques.
Non-fumeur
Assuré qui n’a utilisé aucune forme de tabac, y compris les produits de désaccoutumance au tabac, au cours des 12 mois consécutifs précédant la date de la proposition d’assurance ou de la demande des primes pour non-fumeurs, et qui répond aux lignes directrices de Manuvie en matière de tarification.
Prestation
Montant versé à un demandeur ou à un bénéficiaire au titre de la couverture prévue par un contrat d’assurance.
Prime
Coût de la couverture d’assurance. Une prime peut être payée mensuellement, semestriellement ou annuellement.
Preuve d’assurabilité
Une preuve d’assurabilité, également connue sous le nom de « preuve de bonne santé », est un document attestant de la bonne santé du bénéficiaire et des personnes à sa charge, le cas échéant, et demandé pour vérifier leur admissibilité à la couverture. Pour souscrire un régime individuel d’assurance soins médicaux, le proposant doit confirmer son état de santé au moyen d’un questionnaire ou d’un examen médical.
Programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)
L’objectif du programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) est d’offrir un soutien axé sur la clientèle et du financement aux résidents qui sont atteints d’une déficience physique à long terme et de leur donner accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés selon leurs besoins de base. Ces appareils et accessoires comprennent les fauteuils roulants, les déambulateurs et les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP).
Régime public d’assurance maladie
Le programme d’assurance maladie du Canada est constitué de régimes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui ont des caractéristiques et normes communes en vertu de la Loi canadienne sur la santé, conçues pour protéger, promouvoir et restaurer le bien-être physique et mental des résidents du Canada en leur donnant un accès raisonnable aux soins de santé.
Titulaire de contrat
Personne qui détient les droits de propriété du contrat d’assurance.
Tarification
Processus permettant à un assureur de décider s’il accepte ou non une proposition d’assurance et de déterminer les modalités de couverture.
Urgence
Maladie ou blessure accidentelle aigüe, inattendue ou imprévisible qui entraîne une maladie ou une blessure accidentelle de l’assuré.