Avez-vous entendu parler du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)? Présenté par le gouvernement fédéral pour la première fois en 2023, ce régime est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Tous les Canadiens devraient pouvoir y adhérer à partir de 2025.
L’idée d’une couverture universelle des soins de santé et dentaires peut sembler intéressante, mais les règles qui y sont associées peuvent parfois créer de la confusion. Examinons quelques fausses idées concernant le Régime canadien de soins dentaires.
Première fausse idée : tous les Canadiens sont admissibles au Régime canadien de soins dentaires
À l’heure actuelle, seules les personnes âgées de 65 ans et plus, de moins de 18 ans et les adultes titulaires d’un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour l’année 2023 sont admissibles à ce régime. Toutefois, à partir de 2025, tous les Canadiens admissibles devraient être en mesure de présenter une demande d’adhésion.
Pour y être admissible, vous devez avoir un revenu familial rajusté inférieur à 90 000 $ en 20241. Le « revenu familial rajusté » correspond à votre revenu plus celui de votre conjointe ou conjoint, duquel on soustrait tout revenu provenant de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) ou d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), plus tout montant remboursé au titre de la PUGE ou du REEI. Par exemple, si vous travaillez à temps plein et avez un salaire annuel de 80 000 $, et que votre conjointe ou conjoint, qui occupe un emploi à temps partiel, a un salaire annuel de 10 000 $, vous n’y avez pas droit.
Pour être admissible, vous devez également :
- Être résident canadien et avoir rempli une déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
- N’avoir aucune assurance dentaire dans le cadre du régime de votre employeur, de celui de votre conjointe ou conjoint ou d’un régime de retraite (si vous choisissez de ne pas en bénéficier alors que vous y avez droit, vous ne serez pas admissible au Régime canadien de soins dentaires).
- Ne bénéficier d’aucune couverture dentaire indépendante souscrite auprès d’une compagnie d’assurance.
Deuxième fausse idée : les services de tous les fournisseurs de soins dentaires sont couverts par le nouveau Régime canadien de soins dentaires
La participation au Régime canadien de soins dentaires est entièrement facultative. Les dentistes, denturologistes, hygiénistes dentaires et spécialistes dentaires peuvent soit adhérer au Régime canadien de soins dentaires, soit soumettre des demandes de remboursement au cas par cas. Si vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires, demandez à votre fournisseur de soins dentaires s’il en fait partie avant de commencer un traitement. Si ce n’est pas le cas, les frais ne seront pas couverts.
Troisième fausse idée : l’adhésion est automatique
Pour avoir droit à la couverture offerte dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, vous devez en faire la demande et remplir les critères d’admissibilité chaque année. Vous devez attendre votre approbation au Régime avant de vous faire traiter. Dans le cas contraire, les frais ne seront pas remboursés. Cela peut prendre un certain temps; vous devez vous attendre à un délai de trois mois, selon l’Association dentaire canadienne2. Vous pouvez adhérer en ligne sur le site du Régime canadien de soins dentaires ou par téléphone (si vous ne pouvez pas le faire en ligne). Vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Numéro d’assurance sociale
- Nom complet, date de naissance, adresse et adresse postale
- Liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux
Quatrième fausse idée : tous les soins dentaires sont couverts
Le Régime canadien de soins dentaires couvre une gamme de services préventifs, de base et importants, tels que ceux énumérés ci-dessous. Pour certains types de services, vous devez d’abord obtenir l’autorisation du gouvernement avant de recevoir un traitement. Pour d’autres, des limites de fréquence s’appliquent. Dans tous les cas, le service reçu doit être jugé nécessaire par un professionnel du domaine de la dentisterie participant au Régime canadien de soins dentaires. Pour de plus amples renseignements sur la couverture, consultez le Régime canadien de soins dentaires – Guide des prestations dentaires.
- Nettoyage, polissage, traitement au fluorure et autres actes de prévention
- Actes diagnostiques, y compris examens et radiographies
- Obturations et autres actes de restauration
- Soins d’endodontie, comme le traitement de canal
- Prothèses dentaires amovibles complètes et partielles
- Soins parodontaux
- Chirurgie buccale, y compris les extractions
Cinquième fausse idée : le Régime canadien de soins dentaires couvre l’entièreté des frais
Le Régime canadien de soins dentaires ne couvre pas nécessairement tous les frais liés au traitement. Vous pourriez devoir payer certains frais si :
- Les tarifs dentaires établis par le Régime sont inférieurs aux tarifs facturés par votre fournisseur de soins dentaires. Par exemple, votre dentiste facture 150 $ pour une obturation alors que le tarif établi dans les dispositions du Régime canadien de soins dentaires est de 130 $. Vous devrez alors payer la différence, soit 20 $.
- Vous acceptez des services non couverts par le Régime.
- Votre revenu familial rajusté est supérieur à 70 000 $ (en 2024). C’est ce qu’on appelle un « pourcentage de remboursement ».
Comprendre le pourcentage de remboursement de l’assurance Soins dentaires
Revenu familial net rajusté (après impôt) |
Couverture du RCSD |
Votre pourcentage de remboursement |
|---|---|---|
Moins de 70 000 $ |
100 % |
0 % |
70 000 $ à 79 999 $ |
60 % |
40 % |
80 000 $ à 99 999 $ |
40 % |
60 % |
Quelle est la position du Régime canadien de soins dentaires par rapport à notre Assurance soins médicaux et dentaires Pourmeprotéger?
Caractéristiques |
RCSD |
Pourmeprotéger |
|---|---|---|
Admissibilité |
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Couverture des soins dentaires |
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Garantie Soins médicaux supplémentaire |
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Intégration à d’autres régimes |
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Prenez soin de vos dents et de vos gencives
Une bonne hygiène bucco-dentaire peut grandement contribuer à la santé physique générale, et le Régime canadien de soins dentaires est un excellent point de départ pour en prendre soin. Pour les renseignements les plus récents, consultez le site Canada.ca. Vous voulez souscrire une garantie supplémentaire? Examinez attentivement les options offertes afin de prendre une décision éclairée.
Une couverture sur laquelle vous pouvez compter
Si vous n’êtes pas admissible au Régime canadien de soins dentaires ou si celui-ci ne répond pas à vos besoins, il existe d’autres moyens abordables de souscrire une assurance soins médicaux et soins dentaires au Canada, comme les régimes Pourmeprotéger de Manuvie.
Nous sommes là pour vous aider
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Foire aux questions
Oui, à condition que vous remplissiez les critères d’admissibilité et que votre fournisseur participe au Régime.
Cela dépend de la situation. Les tarifs établis par le Régime canadien de soins dentaires peuvent être inférieurs à ceux facturés par votre fournisseur de soins dentaires. Aussi, si votre revenu familial rajusté est supérieur à 70 000 $, vous pourriez devoir payer une partie des frais engagés (jusqu’à 60 %).
Note:
1. Gouvernement du Canada. Régime canadien de soins dentaires. 21 août 2024.
2. Association dentaire canadienne. Régime canadien de soins dentaires (RCSD). 30 mai 2024
Avis de non-responsabilité:
Les circonstances individuelles peuvent varier. Vous pouvez communiquer avec l’un des conseillers en assurance autorisés de Manuvie ou avec votre agent d’assurance autorisé si vous avez besoin de conseils sur vos besoins en matière d’assurance.